Conditions générales
Merci de visiter notre site (ci-après, le "Site Web"). Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service (ci-après, les "Conditions") avant d’utiliser le Site ou d’y effectuer un achat. Ces Conditions régissent votre utilisation du Site Web et forment un accord légal entre vous (ci-après, l’"Utilisateur" ou "Vous") et l’exploitant du Site à chaque achat réalisé.
Si vous n’avez pas lu et/ou compris ces Conditions, nous vous invitons à cesser immédiatement leur utilisation et à ne pas effectuer d’achats.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Ce site est exploité par :
Expres Colet SRL, Roumanie, Iași
Numéro d’enregistrement : RO32088257
En achetant sur ce site, vous concluez un contrat avec nous, soumis aux présentes Conditions et aux lois en vigueur.
1.2. Veuillez noter que toutes les commandes passées sur ce site seront expédiées depuis l’un de nos centres logistiques, dont l’adresse diffère de celle de notre bureau. Pour retourner un produit, n’envoyez pas votre colis à notre bureau, car nous ne pourrons le traiter. Tous les retours doivent être effectués via notre centre logistique; pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retours.
1.3. Pour utiliser le Site Web et effectuer un achat, vous devez remplir les conditions suivantes :
(a) Avoir lu et accepté ces Conditions ;
(b) Avoir l’âge légal requis pour conclure un contrat à distance pour l’achat d’un objet tranchant, conformément aux lois locales ;
(c) Utiliser le Site pour un usage strictement personnel et non pour le compte d’une entreprise ou d’un tiers.
1.4. Le Site est réservé aux adultes et ne doit pas être utilisé par des mineurs.
1.6. Nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès au Site ou certaines de ses fonctionnalités si nous avons des raisons de penser que vous ne respectez pas la clause 1.3 ou toute autre disposition des présentes Conditions.
1.7. La plupart de nos produits sont fabriqués et expédiés depuis la Chine. Ainsi, selon la législation de votre pays, les produits achetés peuvent être soumis à des droits d’importation, taxes sur les ventes, TVA ou autres taxes.
2. NOS PRODUITS
2.1. L’ensemble des produits vendus sur le Site sera désigné par le terme « Produits ».
2.2. Nos produits ne doivent pas être utilisés par des enfants et ne doivent en aucun cas leur être remis. Veuillez toujours les tenir hors de leur portée et les utiliser avec la plus grande précaution afin d’éviter tout risque de blessure grave ou pire.
2.3. Notez que nos produits sont conçus uniquement pour un usage personnel et ne conviennent pas à une utilisation industrielle, commerciale ou professionnelle.
3. PRIX, PAIEMENTS ET TAXES
3.1. Le prix final, incluant toutes les taxes applicables aux Produits, sera indiqué sur la page de paiement. Veuillez noter que ce montant n’inclut pas les éventuels droits de douane ou taxes d’importation qui pourraient s’appliquer lors de l’arrivée dans votre pays.
3.2. Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés et nous pouvons appliquer des promotions ou des réductions à tout moment.
3.3. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’arrêter la vente de tout Produit sans être tenus responsables envers vous ou des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de la vente.
3.4. Tous les prix incluent les taxes, cependant, les frais de livraison ne sont pas compris et restent à la charge de l’acheteur. En fonction de votre pays, le montant final peut varier en fonction de la TVA applicable ou d’éventuels droits d’importation et frais d’expédition international.
3.5. Nous n’inclurons jamais la TVA dans le prix d’achat et ne vous la demanderons pas si :
(a) La TVA n’est pas applicable dans le pays de livraison indiqué ;
et/ou
(b) Le Produit est expédié directement depuis notre centre logistique en Roumanie (ou un autre centre de l’UE).
3.6. Dans le cas de la clause 3.4, votre envoi pourrait être soumis à des droits d’importation et taxes douanières, sans qu’une double facturation ait lieu.
3.7. Lorsque la TVA est applicable dans votre pays et que le Produit se trouve dans un centre logistique de l’UE, la TVA sera incluse dans le prix affiché lors du paiement.
3.8. Aucun frais de conversion ou autre frais en fonction du moyen de paiement choisi ne sera appliqué par notre part, bien que certains établissements bancaires puissent facturer des frais pour des paiements internationaux.
3.9. Nous acceptons uniquement les paiements par carte bancaire, PayPal et autres moyens électroniques. Les chèques, espèces ou autres formes de paiement ne seront acceptés que si l’option "paiement à la livraison" est proposée dans votre pays (le cas échéant, cette option vous sera indiquée sur la page de paiement).
4. LIVRAISON
4.1. Une fois votre commande passée et le paiement effectué, nous traiterons votre commande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Vous devriez ensuite recevoir votre envoi dans un délai de 4 à 14 jours ouvrables, sauf cas de force majeure.
4.2. Si vous ne recevez pas votre commande dans les 14 jours calendaires, veuillez contacter notre service client. Conformément à l’Article 18(2) de la Directive 2011/83/UE, si la commande n’est pas livrée dans les 14 jours, veuillez nous informer pour convenir d’un délai supplémentaire acceptable. Vous ne pourrez annuler la commande que si ce délai n’est pas respecté.
4.3. Veuillez noter que :
(a) Des facteurs tels que la douane, conditions météorologiques, transfert au transporteur local, grèves ou retards de transport peuvent impacter la livraison. Nous ne pouvons être tenus responsables de tels retards.
5. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
5.1. Si vous n’êtes pas satisfait des Produits, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour les retourner. Ce délai expire 14 jours après la prise de possession physique des biens par vous ou un tiers non désigné par le transporteur. Vous ne recevrez un remboursement complet que si vous nous notifiez et nous renvoyez les Produits dans les 14 jours suivant leur réception. Si le retour intervient après 14 jours mais avant 30 jours, des frais supplémentaires pourront être appliqués (voir clause 5.5).
5.2. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez contacter notre service client par e-mail à office.exprescolet@gmail.com. Un code de retour et l’adresse de retour vous seront communiqués. Seuls les retours envoyés avec ce code et à l’adresse indiquée seront acceptés.
5.3. Pour respecter le délai de rétractation de 14 jours, il suffit de nous notifier le retour avant expiration de ce délai. Aucun retour ne sera accepté après ce délai.
5.4. En cas de rétractation, nous vous rembourserons l’intégralité des paiements dans un délai maximum de 14 jours après réception des Produits retournés, via le même mode de paiement utilisé initialement.
5.5. Notez que seuls les Produits non utilisés, non endommagés et retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. En cas d’usage, une déduction pour dépréciation pourra être appliquée.
5.6. Seuls les retours envoyés à l’adresse communiquée par notre service client et accompagnés du code d’autorisation de retour seront acceptés. N’envoyez pas vos retours à notre bureau.
5.7. Les frais de livraison ne sont pas remboursables si le retour intervient après plus de 14 jours ou si une option de livraison non standard a été choisie.
6. GARANTIE
6.1. Pour retourner un Produit défectueux, veuillez contacter notre service client à office.exprescolet@gmail.com en fournissant (1) des photos du défaut, (2) votre numéro de commande avec la confirmation d’achat ou le reçu, et (3) une brève description du problème.
7. DONNÉES PERSONNELLES ET CONTACT
7.1. Nous prenons toutes les mesures nécessaires et appliquons les meilleures pratiques pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
7.2. Toutes les données personnelles sont traitées conformément aux lois en vigueur. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7.3. Il se peut que nous vous contactions par téléphone ou e-mail pour confirmer certains détails de votre commande en cas de problème technique.
7.4. Si vous acceptez de recevoir des messages promotionnels de notre part via le Site ou par e-mail, vous consentez par écrit à recevoir des SMS marketing.
7.5. Vous recevrez au maximum 3 SMS promotionnels par semaine.
7.6. Vous pouvez vous désabonner des SMS à tout moment en répondant "STOP", "END" ou "CANCEL". Dès réception de votre demande, l’envoi sera interrompu.
7.7. Des frais relatifs à votre forfait mobile peuvent s’appliquer pour la réception des SMS. Nous ne pouvons être tenus responsables de ces frais.
7.8. Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
8. RÈGLES DE CONDUITE
8.1. Nos produits et services sont destinés à un usage strictement personnel. En acceptant ces Conditions, vous vous engagez à n’acheter nos produits qu’à titre personnel.
8.2. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni enfreindre les lois en vigueur. L’ensemble des contenus du Site et des documents fournis est la propriété de UAB Convenity et protégé par des droits d’auteur. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de ces droits.
8.3. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur tout usage illicite du Site et de prendre des mesures légales. Lors de l’utilisation du Site, vous vous engagez à :
(a) Ne pas utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales ;
(b) Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
(c) Respecter toutes les politiques publiées sur le Site ;
(d) Ne pas transférer votre compte à un tiers sans notre autorisation écrite ;
(e) Fournir des informations exactes et sincères ;
(f) Ne pas utiliser le Site pour des activités commerciales non autorisées ;
(g) Ne pas copier ou reproduire le contenu du Site ;
(h) Ne pas créer de liens vers le Site sans notre consentement écrit ;
(i) Ne pas interférer avec le fonctionnement normal du Site ;
(j) Ne pas revendre ou redistribuer les Produits achetés ;
(k) Ne pas perturber les dispositifs de sécurité du Site ;
(l) Ne pas extraire ou copier le contenu du Site par des moyens automatisés sans autorisation ;
(m) Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations personnelles ;
(n) Ne pas entreprendre d’autres actions contraires aux présentes Conditions ou à la loi.
8.4. Vous reconnaissez que le Site peut ne pas être accessible en permanence, notamment durant les périodes de maintenance.
9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
9.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Toute information ou service fourni par ces tiers relève de leur responsabilité et non de la nôtre.
9.2. Nous respectons la vie privée de nos clients, ainsi les témoignages et commentaires affichés peuvent utiliser des pseudonymes ou images génériques. L’identité réelle des utilisateurs n’est révélée qu’avec leur consentement.
9.3. Sauf indication contraire, le Site et tous ses contenus (code, bases de données, logiciels, graphismes, textes, images, etc.) nous appartiennent ou sont sous notre contrôle et sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
9.4. LES PRODUITS PROPOSÉS SUR OU VIA LE SITE SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI.
9.5. LES PRODUITS VENDUS SUR NOTRE SITE SONT DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À UN USAGE PERSONNEL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’ILS CONVIENNENT À UN USAGE PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL.
9.6. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU SES FONCTIONNALITÉS SERONT ININTERROMPUS, NI QUE LES SERVEURS SERONT À L’ABRI DES VIRUS OU AUTRES MALICIELS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT DE TELS DYSFONCTIONNEMENTS.
9.7. AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE SUR LA PRÉCISION, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS DU SITE OU DE TIERS. L’UTILISATION DE CES INFORMATIONS SE FAIT À VOS RISQUES.
9.8. Les informations fournies sur le Site sont à but informatif et commercial et ne sauraient constituer un conseil médical ou juridique.
9.9. Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et images de manière fidèle, mais nous ne garantissons pas que l’affichage sur votre écran reflète exactement la réalité.
10. INDEMNISATION
10.1. Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre, ainsi que nos filiales, dirigeants et agents, contre toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais d’avocat) résultant de :
(a) Votre utilisation ou connexion au Site ;
(b) Tout usage non autorisé de votre compte ou mot de passe ;
(c) Le contenu que vous nous transmettez ;
(d) Toute violation des droits de tiers ;
(e) Le non-respect des lois applicables.
10.2. Nous nous réservons le droit, à nos frais, de prendre en charge la défense de toute réclamation relevant de votre indemnisation, et vous vous engagez à coopérer dans cette démarche.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
11.1. EN AUCUN CAS, NOUS, NOS FILIALES OU PARTENAIRES NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTELS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Dans certaines juridictions, cette limitation pourra être atténuée.
11.2. En aucun cas, nous, ni nos dirigeants, employés ou partenaires, ne serons responsables de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de nos services ou produits, même en cas de préavis de tels risques.
11.3. Si vous n’êtes pas satisfait du Site, de ses contenus, produits ou services, votre recours exclusif sera de cesser de l’utiliser.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1. Aux fins des présentes, la propriété intellectuelle inclut les marques, droits d’auteur, noms de domaine, droits sur bases de données, dessins, brevets et tous autres droits de propriété ("Propriété Intellectuelle").
12.2. Tout le contenu affiché sur le Site ou fourni par nos soins est protégé par la loi. Vous ne pouvez ni copier ni redistribuer ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
12.3. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site nous appartiennent, excepté ceux appartenant à des tiers autorisés. Leur utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
13.1. Ces Conditions sont interprétées conformément aux lois de l’UE relatives aux droits des consommateurs. L’ensemble des relations entre vous et nous est régi par la loi de la République de Lituanie, sauf dispositions spécifiques en matière de protection du consommateur.
13.2. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à office.exprescolet@gmail.com. Nous nous engageons à résoudre vos réclamations dans les meilleurs délais.
13.3. En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pourrez saisir la juridiction compétente.
14. DIVERS
14.1. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi et les autres dispositions resteront en vigueur.
14.2. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier ou de les mettre à jour à notre entière discrétion.
14.3. Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Retours et toute autre politique du Site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
15. CONDITIONS DES PROMOTIONS
15.1. Une fois votre commande confirmée, le client pourra ajouter des produits supplémentaires à son panier avec une remise additionnelle.
15.2. Cette offre est valable pendant 15 minutes à partir de l’accès à la page de remerciement, avec un compte à rebours affiché.
15.3. Passé ce délai de 15 minutes, l’option d’ajouter des produits à tarif réduit sera clôturée.
15.4. Les produits ajoutés durant cette période bénéficieront de la remise indiquée.
16. INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Email support : office.exprescolet@gmail.com