Termes et conditions
Merci de visiter notre site web (ci-après, le "Site Web"). Veuillez lire ces Conditions de Service (ci-après, les "Conditions") avant d’utiliser le Site Web, ses fonctionnalités ou de procéder à tout achat. Ces conditions régissent l’utilisation du Site Web et constituent un accord légal contraignant entre vous (ci-après, l’"Utilisateur" ou "Vous") et l’exploitant du Site Web à chaque achat effectué.
Si vous n’avez pas lu et/ou compris ces Conditions, nous vous recommandons de cesser immédiatement d’utiliser le site et de ne pas effectuer d’achats.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Ce site web est exploité par :
Expres Colet SRL, Roumanie, Iași
Numéro d’immatriculation : RO32088257
En effectuant un achat sur le site, vous concluez un contrat avec nous, lequel est soumis aux présentes Conditions et aux lois en vigueur.
1.2. Veuillez noter que toutes les commandes effectuées sur le site seront expédiées depuis l’un de nos centres logistiques, dont l’adresse diffère de celle de notre bureau. En cas de retour, n’envoyez pas le produit à notre bureau car nous ne pourrons pas le traiter. Tous les retours doivent être adressés à notre centre logistique; pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retours.
1.3. Pour pouvoir utiliser le Site Web et effectuer un achat, vous devez remplir les conditions minimales suivantes :
(a) Avoir lu ces Conditions et accepter de s’y conformer ;
(b) Avoir l’âge légal requis pour conclure un contrat à distance pour l’achat d’un objet tranchant, conformément aux lois locales de votre pays ;
(c) Utiliser le Site Web pour un usage personnel et non pour le compte d’une autre entité, qu’elle soit physique ou morale.
1.4. Le Site Web est destiné exclusivement aux adultes et ne doit pas être utilisé par des mineurs.
1.6. Nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès et l’utilisation du Site Web ou de toute fonctionnalité si nous avons des raisons de penser que vous ne remplissez pas les conditions de la clause 1.3 ou que vous violez une autre disposition des présentes Conditions.
1.7. La majorité de nos produits sont fabriqués et expédiés depuis la Chine. Ainsi, selon la législation applicable dans votre pays, les produits achetés peuvent être soumis à des droits d’importation, taxes de vente, TVA ou autres taxes.
2. CE QUE NOUS VENONS
2.1. Tous les produits vendus sur le Site Web seront désignés collectivement par le terme « Produits ».
2.2. Nos produits ne doivent pas être utilisés par des enfants et ne doivent en aucun cas leur être remis. Veillez à toujours les tenir hors de leur portée et à les utiliser avec précaution. Une utilisation irresponsable ou une remise aux enfants peut entraîner de graves blessures, voire la mort.
2.3. Veuillez noter que nos produits ne sont ni conçus ni adaptés à un usage industriel, commercial ou professionnel. Nous les vendons uniquement pour un usage personnel.
3. PRIX, PAIEMENTS ET TAXES
3.1. Le prix final, incluant tous les impôts et taxes applicables aux Produits, sera affiché sur la page de paiement. Veuillez noter que le montant indiqué n’inclut pas les éventuels droits de douane ou taxes d’importation applicables à l’arrivée dans votre pays.
3.2. Les prix des Produits affichés sur le Site Web sont susceptibles d’être modifiés. Nous pouvons, de temps à autre, appliquer des réductions ou diminuer nos tarifs.
3.3. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre la vente de tout Produit sans que nous soyons responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de vente.
3.4. Tous les prix affichés incluent les taxes. Cependant, notez que les frais de livraison ne sont pas inclus et restent à la charge de l’acheteur. Les prix peuvent varier d’un pays à l’autre en fonction de la TVA applicable ou non, et certains acheteurs pourraient également être soumis à des droits d’importation et frais d’expédition international.
3.5. Nous n’inclurons jamais la TVA dans le prix d’achat et ne vous demanderons pas de la régler si :
(a) La TVA n’est pas applicable dans le pays que vous avez indiqué pour la livraison ;
et/ou
(b) Le Produit est expédié directement depuis notre centre logistique en Roumanie (ou depuis un autre centre dans l’UE).
3.6. Dans le cas mentionné à la clause 3.4, votre envoi pourrait être soumis à des droits d’importation et taxes douanières. Toutefois, vous ne serez jamais facturé deux fois pour les mêmes taxes ; nous ne vous demanderons pas de payer la TVA ou les taxes d’importation si le Produit est expédié directement depuis la Chine.
3.7. Lorsque la TVA est applicable dans votre pays et que le Produit se trouve dans notre centre logistique au sein de l’UE, la TVA sera incluse dans le prix affiché sur la page de paiement.
3.8. Nous n’appliquerons jamais de frais de conversion ou autres frais dépendant du mode de paiement choisi. Cependant, certains établissements bancaires peuvent appliquer des frais pour les paiements internationaux; nous ne sommes donc pas responsables de tels frais.
3.9. Nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit, PayPal et autres moyens électroniques. Nous n’acceptons pas les chèques, espèces ou tout autre mode de paiement, sauf si le paiement à la livraison est proposé dans votre pays (dans ce cas, cette option vous sera indiquée lors du paiement).
4. LIVRAISON
4.1. Une fois votre commande passée et le paiement effectué, nous traiterons votre commande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Par la suite, vous devriez recevoir votre envoi dans un délai de 4 à 14 jours ouvrables, sauf en cas de force majeure.
4.2. Si votre commande ne vous parvient pas dans les 14 jours calendaires, merci d’en informer notre service client. Conformément à l’Article 18(2) de la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil, si vous ne recevez pas votre commande dans ce délai, veuillez nous contacter pour convenir d’un délai supplémentaire acceptable. Vous n’avez droit à l’annulation de la commande que si nous ne respectons pas ce délai supplémentaire. Notez que vous ne pourrez pas prétendre à la non-réception des Produits si ces règles ne sont pas respectées.
4.3. Veuillez noter que :
(a) Les conditions de livraison peuvent être affectées par la douane, des phénomènes naturels, des transferts vers le transporteur local ou encore par des grèves ou retards dans le transport aérien et terrestre. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards liés à ces circonstances.
5. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
5.1. Si vous n’êtes pas satisfait des Produits achetés, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour les retourner. Ce délai de rétractation expire 14 jours après la prise de possession physique des biens par vous ou par un tiers autre que le transporteur désigné. Toutefois, vous ne recevrez un remboursement complet que si vous nous informez du retour et nous renvoyez les Produits dans les 14 jours suivant leur réception. Si vous décidez de retourner les Produits après 14 jours, mais au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception, des frais supplémentaires pourront s’appliquer (voir clause 5.5).
5.2. Pour exercer votre droit de rétractation et retourner les Produits, veuillez contacter notre service client en envoyant un e-mail à office.exprescolet@gmail.com. Une fois contacté, un code de retour et l’adresse de retour vous seront communiqués. Seuls les retours effectués avec ce code et à l’adresse indiquée seront acceptés.
5.3. Pour respecter le délai de rétractation de 14 jours, il suffit de nous notifier le retour des Produits avant l’expiration de ce délai. Aucun retour ne sera accepté après ce délai.
5.4. En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des paiements effectués sans retard injustifié, et ce, au plus tard 14 jours après réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
5.5. Veuillez noter que nous n’accepterons les retours que si les Produits n’ont pas été utilisés, ne présentent aucun dommage et sont retournés dans leur emballage d’origine. Si nous constatons que le Produit a été utilisé, nous pourrons déduire toute dépréciation de sa valeur.
5.6. Seuls les retours envoyés à l’adresse communiquée par notre service client, munis du code d’autorisation de retour, seront acceptés. N’envoyez pas les retours à notre bureau.
5.7. Les frais de livraison ne sont pas remboursables si le Produit est retourné après plus de 14 jours suivant la livraison ou si vous avez opté pour une option de livraison non standard.
6. GARANTIE
6.1. Si vous souhaitez retourner un Produit défectueux, contactez notre service client à l’adresse office.exprescolet@gmail.com. Veuillez fournir, en cas de réclamation, (1) des photos du défaut constaté, (2) votre numéro de commande accompagné de la confirmation d’achat ou du reçu de paiement, et (3) une brève description du défaut.
7. DONNÉES PERSONNELLES ET CONTACT
7.1. Nous prenons toutes les mesures nécessaires et appliquons les meilleures pratiques du secteur pour protéger vos informations personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
7.2. Le responsable du traitement de vos données s’engage à collecter et traiter toutes les informations personnelles conformément aux lois applicables. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7.3. Il se peut que nous vous contactions par téléphone ou par e-mail afin de confirmer certains détails de votre commande, ou si votre commande rencontre un problème technique lors du traitement.
7.4. Si vous acceptez de recevoir des messages promotionnels de notre part, que ce soit via notre site ou par e-mail, vous consentez par avance, de manière expresse et écrite, à recevoir des messages promotionnels ou marketing ("SMS") envoyés automatiquement.
7.5. En vous abonnant à nos SMS promotionnels, vous recevrez au maximum 3 SMS par semaine.
7.6. Vous pouvez vous désabonner des SMS promotionnels à tout moment en répondant par "STOP", "END" ou "CANCEL". Dès réception de votre demande, nous cesserons immédiatement l’envoi de SMS. Pour toute question, contactez notre service client ou répondez "HELP" à un SMS reçu.
7.7. Des frais relatifs à votre forfait mobile peuvent s’appliquer pour la réception de nos SMS, selon les conditions de votre opérateur. Nous ne pourrons être tenus responsables de ces frais.
7.8. Les informations que nous collectons via les SMS, telles que votre numéro de téléphone, le nom de votre opérateur et le contenu du message, sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
8. RÈGLES DE CONDUITE
8.1. Nos produits et services sont destinés uniquement à un usage personnel. En acceptant ces Conditions, vous vous engagez à n’acheter nos produits qu’à titre personnel.
8.2. Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre aucune loi lors de l’utilisation du Site Web. L’ensemble des contenus du Site Web, ainsi que les documents et supports que nous fournissons (y compris les graphismes et autres contenus), sont la propriété de UAB Convenity et protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation commerciale non autorisée constitue une violation de ces droits.
8.3. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur tout usage illégal ou non autorisé du Site Web et de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris des actions préventives et civiles, si nous suspectons une violation des présentes Conditions ou des lois applicables. Pendant votre utilisation du Site Web, vous vous engagez à :
(a) Ne pas utiliser le Site Web ou son contenu à des fins illégales ou contraires aux lois locales, nationales ou internationales ;
(b) Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ;
(c) Respecter toutes les politiques publiées sur le Site Web ;
(d) Ne pas transférer votre compte à une autre personne sans notre autorisation écrite ;
(e) Fournir des informations exactes et sincères ;
(f) Ne pas utiliser le Site Web à des fins commerciales, telles que la diffusion de publicités non sollicitées ;
(g) Ne pas copier ou reproduire le contenu du Site Web ;
(h) Ne pas créer de liens ou rediriger vers le Site Web sans notre consentement préalable écrit ;
(i) Ne pas interférer avec le fonctionnement du Site Web ou l’expérience d’autres utilisateurs ;
(j) Ne pas revendre ou redistribuer commercialement les Produits achetés chez nous ;
(k) Ne pas perturber les dispositifs de sécurité du Site Web ;
(l) Ne pas extraire ou copier le contenu du Site Web par des moyens automatisés sans autorisation écrite ;
(m) Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations personnelles, y compris votre âge ou date de naissance ;
(n) Ne pas entreprendre d’autres actions contraires aux présentes Conditions ou aux lois en vigueur.
8.4. Vous reconnaissez que le Site Web peut ne pas être accessible en permanence, notamment pendant les opérations de maintenance.
9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
9.1. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Toute information, produit, logiciel ou service fourni par ces tiers relève de leur responsabilité et non de la nôtre. Votre accès à ces sites se fait à vos risques et périls.
9.2. Nous respectons la vie privée de nos clients ; ainsi, les témoignages ou commentaires affichés sur le Site Web peuvent utiliser des pseudonymes et des images génériques. L’identité réelle des utilisateurs ne sera révélée qu’avec leur consentement explicite.
9.3. Sauf indication contraire, ce Site Web et l’ensemble de son contenu (code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, graphismes, textes, photographies, etc.) nous appartiennent ou sont sous notre contrôle et sont protégés par des droits d’auteur et marques déposées. Toute reproduction sans notre autorisation écrite préalable est interdite.
9.4. LES PRODUITS OFFERTS SUR OU VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI.
9.5. LES PRODUITS VENDUS SUR NOTRE SITE SONT DESTINÉS STRICTEMENT À UN USAGE PERSONNEL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’ILS CONVIENNENT À UN USAGE PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL.
9.6. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB OU L’UNE DE SES FONCTIONNALITÉS SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS, OU QUE LES SERVEURS DU SITE SERONT À L’ABRI DES VIRUS OU AUTRES MALICIELS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT DÉCOULANT DE TELS DYSFONCTIONNEMENTS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. Chaque utilisateur reconnaît expressément que nous ne saurions être tenus responsables du comportement diffamatoire, illicite ou offensant de tiers utilisant le Site.
9.7. AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE CONCERNANT LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS DIFFUSÉES SUR LE SITE OU SUR DES SITES TIERS. L’UTILISATION DE CES INFORMATIONS SE FAIT À VOS RISQUES.
9.8. Toutes les informations fournies sur le Site Web ont un but informatif et commercial et ne sauraient constituer un conseil médical. Le Site ne doit être utilisé pour des activités à haut risque susceptibles d’engendrer des dommages aux personnes ou aux biens.
9.9. Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et images de manière fidèle, mais nous ne pouvons garantir que l’affichage sur votre écran reflète exactement la réalité.
10. INDEMNISATION
10.1. Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre ainsi que nos filiales, dirigeants, administrateurs, agents et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d’avocat) résultant de :
(a) Votre utilisation ou connexion au Site Web ;
(b) Tout usage non autorisé de votre compte ou mot de passe ;
(c) Le contenu que vous nous transmettez ;
(d) Toute violation des droits d’un tiers ;
(e) Le non-respect des lois ou règlements applicables.
10.2. Nous nous réservons le droit, à nos frais, de prendre en charge la défense de toute réclamation relevant de votre indemnisation, et vous vous engagez à coopérer dans cette défense.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
11.1. EN AUCUN CAS, NOUS, NOS SOUS-TRAITANTS OU PARTENAIRES NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTELS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, Y COMPRIS LES PRODUITS OU SERVICES TÉLÉCHARGÉS OU FOURNIS PAR DES TIERS, ET CE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Dans certaines juridictions, la limitation ci-dessus pourra être restreinte.
11.2. En aucun cas, nous, nos dirigeants, employés ou partenaires ne serons responsables de toute blessure, perte de bénéfices, perte de données ou autre dommage, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation de nos services ou produits, même en cas de notification préalable de la possibilité de tels dommages.
11.3. Si vous n’êtes pas satisfait du Site Web, de ses contenus, produits ou services, votre recours exclusif reste de cesser de l’utiliser.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1. Aux fins des présentes, la propriété intellectuelle englobe les marques, droits d’auteur, noms de domaine, droits sur les bases de données, dessins, brevets et tout autre droit de propriété, qu’ils soient enregistrés ou non ("Propriété Intellectuelle").
12.2. L’ensemble de la propriété intellectuelle affichée ou transmise sur le Site Web est protégé par la loi. Vous ne pouvez copier, réutiliser ou distribuer aucun contenu sans notre consentement écrit préalable.
12.3. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site Web nous appartiennent, excepté ceux appartenant à des tiers dûment autorisés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
13. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
13.1. Ces Conditions sont interprétées conformément aux lois de l’UE relatives aux droits des consommateurs. L’ensemble des relations entre vous et nous est soumis à la loi de la République de Lituanie, sauf disposition spécifique prévue par la législation sur la protection des consommateurs.
13.2. En cas de litige, veuillez contacter notre service client par e-mail à office.exprescolet@gmail.com. Nous ferons tout notre possible pour résoudre votre réclamation de manière satisfaisante et rapide.
13.3. Si aucun accord amiable n’est trouvé, vous avez la possibilité de saisir la juridiction compétente.
14. DIVERS
14.1. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure du possible et les autres dispositions resteront en vigueur.
14.2. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer tout ou partie de ces Conditions à notre seule discrétion.
14.3. Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Retours et toute autre politique du Site (telles qu’elles peuvent être mises à jour) constituent l’accord intégral entre vous et nous.
15. CONDITIONS APPLICABLES AUX PROMOTIONS
15.1. Après confirmation de commande, le client a la possibilité d’ajouter des produits supplémentaires avec une remise additionnelle.
15.2. Cette offre est valable pendant 15 minutes à partir de l’accès à la page de remerciement, un compte à rebours étant affiché.
15.3. Passé ce délai, l’option d’ajouter des produits à prix réduit n’est plus disponible.
15.4. Les produits ajoutés durant ce délai bénéficieront de la remise indiquée.
16. INFORMATIONS DE CONTACT
Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Email support : office.exprescolet@gmail.com